COVID-19 - Evolutions du dispositif d'activité partielle
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Les contours des futurs dispositifs d’activité partielle, à savoir le dispositif de droit commun dont les nouvelles modalités seront effectives le 1er octobre 2020 et le dispositif spécifique, supposément en vigueur au 1er juillet, mais dont la publication du décret en précisant les modalités se fait encore attendre, ont été précisés par l’exécutif.
En parallèle, un décret prévoyant la modulation du taux d’allocation selon l’exposition à la crise a été publié au journal officiel du 30 juin 2020 et vient adapter transitoirement le dispositif de droit commun. Enfin, un décret publié le 28 juin 2020 précise divers points de réglementation de l’activité partielle.
La note ci-jointe vise à présenter :
1. les grandes évolutions à venir du dispositif d’activité partielle, avec un comparatif avec le dispositif allemand ;
2. l’adaptation transitoire du dispositif de droit commun en vigueur depuis le 1er juin dernier ;
3. les ajustements des modalités de recours au dispositif d’activité partielle.