COVID-19 - Pass sanitaire obligatoire dans les lieux recevant plus de 50 personnes
Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à certains lieux recevant plus de 50 personnes.
Le décret du 19 juillet, modifiant celui du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise, a été publié au journal officiel du 20 juillet 2021. Ce décret prévoit que les visiteurs, spectateurs, clients ou passagers souhaitant accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant au moins 50 personnes doivent présenter soit le résultat d’un test PCR négatif, soit un justificatif de statut vaccinal, soit un certificat de rétablissement de la Covid.
Les « activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels » sont concernés par la mise en place de ce dispositif ainsi que « les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ». Par ailleurs, les navires et bateaux effectuant des liaisons internationales, ou entre les DOM-COM, ou vers la Corse, sont également visés.
A noter que le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes ayant présenté l’un des justificatifs pour accéder dans ces lieux rassemblant plus de 50 individus, sauf si le préfet, l’exploitant ou l’organisateur le rend obligatoire.
Ce décret s’inscrit par ailleurs dans le cadre plus large du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire actuellement en débat au parlement.
Si le MEDEF soutient l’esprit général de ce projet de loi, dont l’objectif est de parvenir à une immunité collective, permettant ainsi d’éviter un reconfinement et une nouvelle paralysie de l’économie, il reste vigilant quant aux mesures qui pourraient être adoptées et à leurs conséquences sur les entreprises. En tout état de cause, ces mesures ne doivent pas conduire à faire peser une responsabilité trop forte sur les employeurs.
Une question : covid19@medef.fr