Soutenir financièrement les entreprises de défense à l'exportation

L’Etat soutient financièrement les entreprises de l’armement, en priorité les PME, qui ont un projet de vente à l’exportation, directement ou via un maitre d’œuvre, d’un produit classé matériel de guerre.

A ce titre, l’Etat finance jusqu’à 60% des dépenses d’industrialisation du produit sous la forme d’une avance remboursable sur les ventes export et assortie d’un taux d’intérêt de 2% (avec une franchise d’intérêt les deux premières années). En cas d’absence de perspectives de ventes une fois l’avance versée, le bénéficiaire peut demander la résiliation du contrat et être exonéré du remboursement de l’avance. Ce soutien permet de réduire sensiblement le risque supporté par l’entreprise au cours de l’industrialisation de son produit.

La plaquette jointe décrit plus en détail cette procédure. Pour de plus amples informations, les entreprises peuvent contacter la DGA à l’adresse fonctionnelle suivante dga-di-article90.contact.fct@intradef.gouv.fr , ou appeler les personnes en charge de cette procédure à l’un des numéros suivants : 09 88 67 74 90 ou 09 88 67 71 43.