Prime exceptionnelle : Assouplissement des conditions d’exonération sociale et fiscale de la prime de pouvoir d’achat

Instituée fin 2018 par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales de façon temporaire, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pouvant être exonérée de toutes cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu a été reconduite par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020. Toutefois, le dispositif avait été modifié sur plusieurs éléments : pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales, un accord d’intéressement devait notamment être en vigueur au moment du versement de la prime, soit avant le 30 juin 2020. Par dérogation au droit commun, la durée de l’accord d’intéressement pouvait être inférieure à trois ans (sans pouvoir être inférieure à un an).

Dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 et afin de permettre à l’employeur de récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant cette période, l'ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 publiée au Journal officiel du 2 avril 2020 assouplit les conditions d’exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenus de cette prime dite « Macron ».

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