Acte notarié à distance 

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après la note de décryptage du décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire. 

Arnaques aux attestations

La seule attestation numérique valable est celle disponible sur les sites officiels. Tous les autres sites sont des arnaques. Pour protéger vos données, restez vigilants.

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Les dispositions prises à l'international par les Offices de propriété intellectuelle

Retrouvez sur le lien ci-dessous les mesures prises par les offices de propriété intellectuelle relevant de leurs zones géographiques.

https://www.inpi.fr/fr/internationales/covid-19-les-dispositions-prises-l-international-par-les-offices-de-propriete-intellectuelle

Contrôle technique des véhicules lourds et légers

La DREAL Centre-Val de Loire a effectué un recensement des centres de contrôles techniques ouverts pour permettre d’effectuer le contrôle technique des véhicules lourds.

Il vous est recommandé de prendre contact par téléphone avant de vous présenter.

https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3589

Véhicules légers : trouvez le centre le plus proche de chez vous à l’aide du moteur de recherche se trouvant sur le site de l’organisme technique central https://www.utac-otc.com/

Il vous est recommandé de prendre contact par téléphone avant de vous présenter.