[11/05] TVA masques & gels

[11/05] TVA masques & gels

  • Source : pixabay

MAJ 11/05 : 

L’arrêté fixant la liste et les caractéristiques techniques des produits pouvant bénéficier du taux à 5,5 % est paru au journal officiel du 8 mai. Un arrêté complémentaire concernant les tenues de protection sera publié prochainement. 

Vous trouverez sur ce lien une note de la direction fiscalité du MEDEF sur cet arrêté.

Par ailleurs, nous avons le plaisir de vous adresser la mise à jour au 11 mai de la fiche Recap du MEDEF sur les masques.

 

05 MAI :

La loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020 a abaissé temporairement le taux de TVA applicable aux masques et tenues de protection et aux produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 de 20% à 5,5%.

La liste et les caractéristiques techniques des produits pouvant bénéficier du taux à 5,5 % seront fixées par arrêtés à paraître. L’entrée en vigueur obéit à des règles particulières.

 

Accéder à la note 


Par ailleurs, le MEDEF a mis à jour sa fiche pratique pour connaître les toutes dernières informations sur les masques de protection :

• baisse de la TVA sur les masques ; 

• état des lieux de la production de masques au 27 avril ; 

• nouvelles équivalences de normes sur les masques importés ; 

• protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés.