[26/03] Les informations de la DIRECCTE

[26/03] Les informations de la DIRECCTE

  • Source : pixabay

Propriété intellectuelle

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, le gouvernement a publié une ordonnance reportant tous les délais à trois mois maximum après la levée de l’état d’urgence. Cette ordonnance s’applique à tous les délais prévus par le code de la propriété intellectuelle, à l’exception de ceux résultant d’accords internationaux ou de textes européens.

https://www.inpi.fr/fr/report-de-delais-lie-la-crise-sanitaire

 

Relations avec les prestataires de solutions et services numériques

Le Cigref et Syntec Numérique appellent solennellement leurs adhérents, utilisateurs et fournisseurs de solutions et services numériques, aux exigences de compréhension mutuelle, de solidarité professionnelle et d’anticipation. Ils proposent six principes à mettre en œuvre en matière de relations contractuelles en ce temps de crise du COVID-19.

https://www.cigref.fr/covid-19-six-principes-relations-contractuelles-temps-de-crise-appel-cigref-syntec-numerique

 

Startups

Retrouvez sur le lien ci-dessous les différentes mesures de soutien économique mises en place par le gouvernement pour les startups. 

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-startup-mesures-de-soutien-economique