[27/04] Activité partielle pour gardes d’enfants et personnes vulnérables

[27/04] Activité partielle pour gardes d’enfants et personnes vulnérables

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Activité partielle pour gardes d’enfants et personnes vulnérables

Par un amendement au projet de seconde loi de finances rectificative adopté à l’Assemblée nationale le 17 avril, et soumis au Sénat à compter du 21 avril, le Gouvernement formalise le passage en activité partielle à partir du 1er mai pour les salariés faisant l’objet d’un arrêt de travail pour garde d’enfant ou d’un arrêt de travail personnes vulnérables.

À compter du 1er mai, quelle que soit la date du jour du début de l’arrêt de travail, pendant toute la durée de la mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile concernant le salarié ou son enfant, le salarié sera placé en position d’activité partielle.

À ce titre, il percevra l’indemnité d’activité partielle, cela sans que les conditions de droit commun relatives à une fermeture d’établissement ou une réduction d’horaire soient requises. L’indemnité sera versée par l’employeur, qui bénéficiera de l’allocation d’activité partielle. Aucun cumul n’est possible avec les IJSS.

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- Qui sont les personnes vulnérables ?