Activité Partielle : l’ordonnance élargissant le périmètre de l’activité partielle a été adoptée en Conseil des ministres

L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a été adoptée par le Conseil des ministres, vendredi 27 mars 2020, à la suite de la promulgation de la loi du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus.

Ce texte élargit le périmètre d’éligibilité pour intégrer des salariés qui n’y avaient pas droit jusqu’alors, adaptent certaines modalités d’indemnisation des salariés et revoit les modalités d’accord pour placer un salarié protégé en activité partielle.

Pour en savoir plus,
- Accéder à l’ordonnance relative à l’activité partielle
- Accéder à la note du MEDEF sur ce sujet

Pour rappel
- Accéder au décret relatif à l’activité partielle
- Accéder à la note du MEDEF sur le sujet

Pour toute demande d'assistance Activité partielle, contacter le n° : 0800 705 800 (pour la métropole) ou 0821 401 400 (pour les DOM) ou envoyer un courrier électronique au support technique : contact-ap@asp-public.fr

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