Masques barrières

AFNOR met à disposition gratuitement un référentiel pour faciliter et accélérer la fabrication en série ou artisanale d’un nouveau modèle de masque, dit « masque barrière ». Celui-ci vise protéger la population saine, en complément des indispensables gestes barrières face au Coronavirus.

https://www.afnor.org/actualites/coronavirus-telechargez-le-modele-de-masque-barriere/

Site de délestage : https://masques-barrieres.afnor.org/

Actualité des Appels à projets

Afin de soutenir l'investissement pour la recherche et l'innovation pendant et après l'épidémie, le SGPI prolonge l'ouverture de certains appels à projets. Les nouvelles échéances figurent sur cette page :

https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours

Mesures d'urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19

Comment pouvons-nous vous aider ? Notre base de connaissances répond à vos questions.

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

Particuliers employeurs : Les URSSAF mettent en place un dispositif d’indemnisation exceptionnelle

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité des salariés à domicile et des particuliers employeurs, le réseau des URSSAF a mis en œuvre une mesure d’indemnisation exceptionnelle qui sera opérationnelle lundi 30 mars 2020 dans la journée. Les utilisateurs du Cesu et de Pajemploi pourront déclarer leur salarié en deux étapes :

• en déclarant et rémunérant les heures réellement réalisées au mois de mars sur leur compte Cesu ou Pajemploi ;
• en déclarant les heures prévues et non réalisées au mois de mars sur un formulaire d’indemnisation exceptionnelle.

L’employeur prendra connaissance du montant de cette indemnisation exceptionnelle à l’issue de l’enregistrement du formulaire d’indemnisation. L’indemnisation devra être versée directement par l’employeur et correspondra à 80 % du montant net des heures non réalisées. Elle n’est pas soumise à cotisations ou prélèvement sociaux et n’ouvrira pas droit au crédit d’impôt. L’employeur sera remboursé du montant de l’indemnisation versée à son salarié, directement sur son compte bancaire.
Si l’employeur souhaite verser au salarié les 20 % restant de son salaire au titre d’un don solidaire, ce complément n’est pas soumis à cotisation sociales mais n’ouvrira pas droit au crédit d’impôt. 

Consulter le communiqué de presse de l’ACOSS  

International, Douane

Une fiche reprenant les questions les plus fréquentes est mise à jour régulièrement afin de vous informer des mesures en vigueur.

https://www.douane.gouv.fr/dossier/informations-coronavirus-covid-19