Nous vuos prions de bien vouloir trouver ci-dessous une information du ministère du travail concernant les difficultés d’accessibilité du site de l’ASP, et la décision d’un délai de 30 jours pour faire la demande, avec effet rétroactif. 

Nous sommes dans l’attente du décret qui viendra modifier les règles d’indemnisation de l’activité partielle, suite aux différentes annonces.

Pour répondre à votre demande concernant l’activité partielle, une 2ème ligne a été ouverte au sein de l’UD 41 DIRECCTE : 

Rappel des n° :

• 02 54 55 85 72
• 02 54 55 85 61

Merci de ne pas utiliser ces lignes téléphoniques pour des questions liées à l’accès au site internet, car cela ne relève pas de notre niveau et a pour conséquence d’encombrer les lignes déjà très chargées.  

Nous vous rappelons également l’adresse mail à utiliser pour vos correspondances sur l’activité partielle : centre-ut41.activite-partielle@direccte.gouv.fr

En cas de persistance des difficultés pour effectuer votre demande sur le site internet, vous pouvez nous en informer par mail uniquement et non par téléphone,  en utilisant l’adresse rappelée ci-dessus.

Vous pourrez nous préciser notamment le nombre de salariés concernés, la période prévisionnelle d’utilisation ainsi que le nombre d’heures demandées.  

Cela ne remplacera pas la demande à faire sur le site, mais nous permettra d’avoir connaissance de votre demande et des difficultés d’accès. 

Je vous précise enfin qu’avant la mise hors service du site, l’accès était plus fluide tôt le matin ou à partir de la fin d’après-midi. 

Mesures de soutien aux entreprises

La DIRECCTE CVL met à votre disposition une nouvelle page d’information et de contact :

http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/COVID-19-Mesures-de-soutien-aux-entreprises?var_mode=calcul

Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés. 

Un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux. 

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.